Ravalement Façade Vosges · TVA réduite, aides des communes et démarches avant le chantier
Les travaux de ravalement, de peinture, d'enduit et de nettoyage de façade sur un logement achevé depuis plus de 2 ans sont facturés avec une TVA à 10 %. Le logement doit rester à usage d'habitation après les travaux.
Depuis le 16 février 2025, il n'y a plus de formulaire à remplir : vous certifiez sur le devis ou la facture que ces conditions sont remplies. Nous préparons cette mention directement sur votre devis.
En résidence principale, un ravalement, une peinture ou un enduit de façade n'ouvre ni déduction, ni réduction, ni crédit d'impôt. Si le logement est loué nu et déclaré au régime réel, la facture est en général une charge déductible des revenus fonciers, selon la notice du formulaire 2044. Ce n'est pas un remboursement de la moitié de la facture. Le micro-foncier et la location meublée au micro-BIC ne permettent pas cette déduction.
Repeindre ou nettoyer une façade n'oblige pas à isoler. L'isolation peut devenir obligatoire seulement quand on refait l'enduit, ou qu'on pose ou remplace un parement, sur au moins 50 % de la façade hors ouvertures d'un local chauffé, et seulement sur la brique, le bloc de béton, le béton coulé ou le bardage métallique. La pierre, la terre, le bois et un enduit à la chaux restent en dehors. Une dispense existe si le retour sur investissement dépasse 10 ans, avec une note d'un professionnel. Le détail officiel (articles R. 173-4 à R. 173-7 du code de la construction). Si ce cas vous concerne, c'est un autre chantier, réalisé par une entreprise RGE. Nous le disons au devis.
| Commune | Où | Aide | Plafond | Jusqu'au | Source |
|---|---|---|---|---|---|
| Épinal | façades visibles du domaine public dans le centre-ville (hypercentre ancien, quais et abords, île) | 20 % des travaux subventionnables | 3 000 € par tranche de 150 m², 4 000 € si reprise intégrale des menuiseries | 31/12/2026 | Source officielle |
Ces aides se demandent avant les travaux : le chantier ne commence qu'après l'accord de la mairie et la délivrance de l'autorisation d'urbanisme. Nous vous aidons à préparer le dossier avec le devis.
Visite sur place et devis écrit sans engagement
Devis gratuit · TVA à 10 % · Vosges
